Par Claude Robitaille
Similaires aux élections fédérales, pour devenir Premier Ministre du Québec, le parti politique doit élire un chef lequel par la suite se présentera dans son comté comme tous les autres délégués qui le feront respectivement dans leur comté.
S’il perdait ses élections dans son comté, l’un des délégués élus devra se sacrifier et lui laisser son siège. C’est d’ailleurs arrivé en 1985 lorsque Robert Bourassa fut battu dans sa circonscription de Bertrand.
Comme vous savez peut-être, le Québec est la seule province où les concitoyens doivent remplir 2 rapports d’impôts. Avant 1942, la perception des impôts revenait par chacune des provinces mais lors du début de la 2e guerre mondiale, le gouvernement fédéral a demandé aux provinces de percevoir les impôts à travers le Canada.
Cette mesure devait être temporaire et servait à offrir des secours financiers à tous les canadiens. Une fois la guerre terminée, les provinces reviendraient à percevoir les impôts.
Le Premier Ministre de l’époque, Maurice Duplessis demanda au gouvernement fédéral le rapatriement de l’impôt provincial comme promis sauf que le fédéral refusa d’obtempérer.
Devant ces faits, M. Duplessis désirait que notre province puisse retrouver son autonomie fiscale et commença par mettre en place un impôt provincial aux entreprises.
Aussi, le Premier Ministre constate que le gouvernement canadien commence à centraliser de plus en plus des pouvoirs qui étaient sous la juridiction des gouvernements provinciaux.
Ainsi, en 1954, le gouvernement du Québec annonce également la création d’un impôt provincial aux particuliers. Devant ce fait et pour une raison politique, le Premier Ministre du Canada, Louis St-Laurent, accepte de réduire l’impôt de 10% au Québec. En agissant ainsi celui-ci lui permettait d’obtenir l’appui de Duplessis lors des élections fédérales.
C’est aux provinces que revient la gestion et l’administration dans le domaine de la santé et de l’éducation, en créant l’impôt provincial le Premier Ministre se donnait tous les pouvoirs sans que le gouvernement fédéral intervienne.
La différence entre les rôles du gouvernement fédéral et provincial sont les suivants :
Secteur de la santé!
Fédéral : le gouvernement est fédéral de la protection et de la et de la réglementation en santé. (ex : réglementation des produits pharmaceutiques, des aliments et des matériels médicaux) ainsi que la surveillance et de la prévention des maladies. Par exemple, lors de la COVID le fédéral a mis sur pied le programme ARRIVECAN pour tous les voyageurs canadiens se déplaçant à l’étranger et revenant au pays. Aussi, le gouvernement a commandé les vaccins pour les faire parvenir aux provinces.
Provincial : Le gouvernement provincial supervise l’ensembles des établissements de soins et d’accompagnement, la formation des professionnels de santé. L’état veille à une bonne répartition des structures sanitaires, médico-sociales et ambulatoires sur leur territoire. Lors de la COVID, le gouvernement provincial a imposé entre autres les mesures d’isolement et les couvre-feux.
Secteur de l’éducation
Fédéral : le gouvernement fédéral soutient la recherche universitaire, l’aide aux étudiants, l’étude des langues officielles et l’éducation internationale.
Provincial : le réseau scolaire du Québec est administré par le ministère de l’éducation qui supervise l’enseignement dans les écoles publiques et privées (maternelles, primaires, secondaires, centres de formation, cours aux adultes, CEGEP, Universités). Le ministère conçoit des programmes de formation et voit à sa diffusion. Aussi, l’état a sanctionné un projet de loi sur la laïcité qui permet à toute personne la liberté de conscience à l’égard de ses convictions religieuses.
Système de péréquation
Comme le gouvernement fédéral perçoit des impôts à l’ensemble du Canada, elle redistribue une partie des montants collectés à chacune des provinces. Ainsi le Québec recevra pour l’année financière 2024-2025, 28,5 milliards répartit comme suit : transfert canadien en matière de santé, 10,939 milliards, transfert canadien en matière des programmes sociaux 3,634 milliards, péréquation basée sur la population 14,037 milliards, ce qui représente 3,232$ par habitant.